Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre, d’une part, l'utilisateur (ci-après « le Client ») et, d’autre part, la plateforme myCabas (ci-après « la Plateforme »), exploitée parMyCabas SAS, dans le cadre des commandes effectuées auprès de commerçants référencés sur les marchés partenaires.

Article 2 – Fonctionnement du service

MyCabas permet aux utilisateurs de passer commande en ligne auprès de commerçants locaux présents sur des marchés traditionnels. Le Client sélectionne ses produits, paie via la plateforme, et retire son panier le jour du marché.

MyCabas agit en tant qu'intermédiaire technique. Le contrat de vente est conclu directement entre le Client et le Commerçant.

Article 3 – Commande

Le Client peut passer commande jusqu’à la veille du marché à minuit. Toute commande est ferme et définitive une fois le paiement validé. Un email de confirmation récapitule les produits, le lieu de retrait et les horaires du marché.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix affichés sur la plateforme sont fixés par les commerçants. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est effectué en ligne via notre prestataire Stripe, conforme aux normes de sécurité PCI-DSS.

Article 5 – Retrait des commandes

Le Client s’engage à venir retirer sa commande directement sur le stand du commerçant, durant les horaires indiqués. Passé ce délai, ni le commerçant ni myCabas ne garantissent la disponibilité ou la fraîcheur des produits.

Article 6 – Annulation / Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables. Aucune annulation n’est donc possible après validation du paiement.

Article 7 – Litiges / Médiation

En cas de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter directement le commerçant via la plateforme. Si aucun accord n’est trouvé, une procédure de médiation peut être engagée via un organisme agréé.

Article 8 – Responsabilité

MyCabas ne saurait être tenue responsable des produits vendus par les commerçants, ni des retards ou défauts de retrait. La responsabilité incombe au commerçant à partir du moment où le paiement est validé.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées dans le cadre de la commande et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur ses données.

Article 10 – Modification des CGV

MyCabas se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.